**6 points** sont retirés du permis de conduire.
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Transports / Infractions routières / Drogue au volant
Drogue au volant
Conduire sous l’emprise de stupéfiants est interdit . Les forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée, 6 points sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une amende et une peine de prison . Des peines complémentaires peuvent être décidées (suspension ou annulation du permis…).
Interdiction de l’usage de stupéfiants
Il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants , quelle qu’en soit la quantité .
L’interdiction s’applique aussi à la personne qui accompagne un élève conducteur.
Quand les forces de l’ordre peuvent-elles faire un test salivaire ?
Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants .
Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :
Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction routière
Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant
Les forces de l’ordre ou le procureur de la République peuvent également décider de faire une opération de contrôle de l’usage de stupéfiants.
À savoir
il existe aussi un test urinaire , mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.
Quelles conséquences si le test salivaire est positif ?
Si le test salivaire est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.
Le prélèvement est également fait si vous refusez de faire le test salivaire ou s’il vous est impossible de le faire.
Les forces de l’ordre retiennent votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 jours pour faire cette vérification.
À noter
en cas de prélèvement salivaire, les forces de l’ordre doivent vous proposer qu’une prise de sang soit réalisée. Cela vous permettra, si nécessaire, de demander une contre-expertise au juge ou de faire vérifier que vous prenez des médicaments psychoactifs.
Comment contester ?
Vous pouvez demander une contre-expertise à condition d’avoir demandé de faire une prise de sang au moment du prélèvement salivaire.
La demande doit être faite dans les 5 jours suivant la notification du résultat de l’analyse du prélèvement.
Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.
Quelles sanctions ?
Refus du dépistage ou de la vérification de l’usage de stupéfiants
Refuser le dépistage ou la vérification de l’usage de stupéfiants est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
Conduite après usage de stupéfiants
L’usage de stupéfiants est un délit sanctionné par une amende de 4 500 € et 2 ans de prison .
Si vous êtes en même temps sous emprise de l’alcool , l’amende est de 9 000 € et la peine de prison est de 3 ans .
Vous risquez jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident corporel (blessures).
Vous risquez jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident mortel.
Votre véhicule peut être immobilisé .
**6 points** sont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants
À savoir
en cas d’accident après usage de stupéfiants, votre compagnie d’assurance vous appliquera des sanctions .
Direction de l’information légale et administrative
07/06/2021
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Jour-amende : Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d’une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
Infraction : Acte ou comportement interdit par la loi et puni par une peine
Stupéfiants : Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD…
Procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l’application de la loi.
Délit : Infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans
État alcoolique : État qui résulte d’une mesure de l’alcool dans l’air expiré ou dans le sang
Peine complémentaire : Sanction qui peut s’ajouter à une peine principale de prison ou d’amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité…), obligation de soins, retrait du permis de conduire.
Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne