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Alcool au volant
Avertissements
Nouvelles règles de contrôle d’alcoolémie au volant
La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés simplifie le contrôle d’alcoolémie au volant.
Un décret doit préciser la mise en œuvre de cette mesure.
Les informations contenues sur cette page restent d’actualité et seront modifiées à cette date.
Vous n’avez pas le droit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang de 0,5 grammes (g) par litre (l) ou plus. Ce taux est réduit à 0,2 g/l de sang dans les situations suivantes : période probatoire, conduite accompagnée, véhicule équipé d’un EAD . La police et la gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages de l’alcoolémie.
Cas général
Taux d’alcool à ne pas dépasser
Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré).
Dépistage
Les forces de l’ordre vous fournissent un éthylotest .
L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool. Il sert uniquement à dépister un état d’alcoolémie.
Dépistage en cas d’accident
Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l’automobiliste n’en est pas responsable).
Dépistage en cas d’infraction
Un dépistage par éthylotest est obligatoirement effectué dans les 2 situations suivantes :
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Sans être obligatoire, un dépistage par éthylotest peut être fait si vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou si vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route.
Dépistage hors cas d’accident ou d’infraction
Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.
Vérification du taux d’alcool
Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d’alcool précis est faite.
La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d’ivresse .
Comment ?
La vérification est pratiquée :
soit par prise de sang et examens médicaux,
soit au moyen d’un éthylomètre .
Que risque-t-on en cas de refus ?
Refuser de se soumette aux vérification du taux d’alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Sanctions
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention .
Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l’absence de tout signe d’ivresse, est un délit .
Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés du permis de conduire.
En fonction des résultats de l’analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD) .
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €
Peine d’emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez si vous commettez une infraction routière :
Permis probatoire
Taux d’alcool à ne pas dépasser
Si vous êtes en période probatoire , il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang .
Cela revient à 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Dépistage
Les forces de l’ordre vous fournissent un éthylotest .
L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool. Il sert uniquement à dépister un état d’alcoolémie.
Dépistage en cas d’accident
Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l’automobiliste n’en est pas responsable).
Dépistage en cas d’infraction
Un dépistage par éthylotest est obligatoirement effectué dans les 2 situations suivantes :
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Sans être obligatoire, un dépistage par éthylotest peut être fait si vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou si vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route.
Dépistage hors cas d’accident ou d’infraction
Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.
Vérification du taux d’alcool
Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d’alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d’ivresse .
Comment ?
La vérification est pratiquée :
soit par prise de sang et examens médicaux,
soit au moyen d’un éthylomètre .
Que risque-t-on en cas de refus ?
Refuser de se soumette aux vérification du taux d’alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Sanctions
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.
Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l’absence de tout signe d’ivresse, est un délit.
Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés du permis de conduire.
En fonction des résultats de l’analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD) .
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €
Peine d’emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Confiscation de votre véhicule
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez si vous commettez une infraction routière :
Conduite accompagnée
Taux d’alcool à ne pas dépasser
Si vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang .
Cela revient à 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Dépistage
Les forces de l’ordre vous fournissent un éthylotest .
L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool. Il sert uniquement à dépister un état d’alcoolémie.
Dépistage en cas d’accident
Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l’automobiliste n’en est pas responsable).
Dépistage en cas d’infraction
Un dépistage par éthylotest est obligatoirement effectué dans les 2 situations suivantes :
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Sans être obligatoire, un dépistage par éthylotest peut être fait si vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou si vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route.
Dépistage hors cas d’accident ou d’infraction
Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.
Vérification du taux d’alcool
Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d’alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d’ivresse .
Comment ?
La vérification est pratiquée :
soit par prise de sang et examens médicaux,
soit au moyen d’un éthylomètre .
Que risque-t-on en cas de refus ?
Refuser de se soumette aux vérification du taux d’alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Sanctions
Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.
Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l’absence de tout signe d’ivresse, est un délit.
Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés du permis de conduire.
En fonction des résultats de l’analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD) .
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €
Peine d’emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Confiscation de votre véhicule
Le simulateur suivant vous indique quelle sanction vous risquez si vous commettez une infraction routière :
Véhicule avec EAD
Taux d’alcool à ne pas dépasser
Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage , il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang .
Cela revient à 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Dépistage
Les forces de l’ordre vous fournissent un éthylotest .
L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool. Il sert uniquement à dépister un état d’alcoolémie.
Dépistage en cas d’accident
Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l’automobiliste n’en est pas responsable).
Dépistage en cas d’infraction
Un dépistage par éthylotest est obligatoirement effectué dans les 2 situations suivantes :
Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Sans être obligatoire, un dépistage par éthylotest peut être fait si vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation ou si vous êtes l’auteur présumé d’une infraction au code de la route.
Dépistage hors cas d’accident ou d’infraction
Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.
Vérification du taux d’alcool
Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d’alcool précis est faite.
La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d’ivresse .
Comment ?
La vérification est pratiquée :
soit par prise de sang et examens médicaux,
soit au moyen d’un éthylomètre .
Que risque-t-on en cas de refus ?
Refuser de se soumette aux vérification du taux d’alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Sanctions
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.
Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Taux de 0,8 g/l ou plus
Conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l’absence de tout signe d’ivresse, est un délit.
Les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés du permis de conduire.
En fonction des résultats de l’analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD) .
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €
Peine d’emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Le simulateur suivant vous indique quelle sanction vous risquez si vous commettez une infraction routière :
Direction de l’information légale et administrative
08/09/2020
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
État d’ivresse manifeste : Comportement qui laisse présager qu’une personne a consommé de l’alcool de manière excessive
Ethylotest : Appareil de mesure de l’alcool dans l’air expiré. Le fonctionnement est chimique (on souffle dans un ballon) ou électronique. Le résultat est exprimé en grammes par litre de sang.
Éthylomètre : Mesure l’alcoolémie, c’est-à-dire la concentration d’alcool dans l’air expiré, et permet d’indiquer un taux
Jour-amende : Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d’une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
Peine complémentaire : Sanction prononcée par le juge pénal et qui s’ajoute à une peine principale d’emprisonnement et/ou d’amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l’interdiction de travailler avec des mineurs, l’obligation d’effectuer des travaux d’intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.
Contravention : Infraction que la loi punit d’une amende n’excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive
Délit : Infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans
Peine complémentaire : Sanction qui peut s’ajouter à une peine principale de prison ou d’amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité…), obligation de soins, retrait du permis de conduire.
Abréviations
EAD : Éthylotest anti-démarrage