GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Syndicat de copropriétaires

Syndic de copropriété

Conseil syndical de copropriété

L’organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des personnes propriétaires au sein de l’immeuble et prend les décisions concernant l’immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d’administrer l’immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

Direction de l’information légale et administrative

14/12/2016

Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?

Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

Peut-on mettre fin au mandat en cours d’un syndic de copropriété ?

Copropriété : le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie ?

Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d’immeubles en copropriété ?

J’achète un logement

Documents de copropriété

Charges de copropriété

Assemblée générale des copropriétaires

Copropriété en difficulté

Dossier relatif aux acteurs de la copropriété