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Copropriété : le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie ?

Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d’avances de trésorerie . Ces avances peuvent être prévues par le règlement de copropriété ou par un vote en assemblée générale ou par le plan pluriannuel de travaux lorsqu’il existe.

Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété peut prévoir le versement d’une avance de trésorerie. Cette avance de trésorerie ne doit pas dépasser 1/6 ^e du montant du budget prévisionnel (cela correspond à 2 mois de budget). La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu’il détient.

Assemblée générale

Si le règlement de copropriété ne prévoit pas le versement d’avance, les copropriétaires peuvent décider par un vote à la double majorité de l’article 26 d’instaurer des avances pour manque temporaire de trésorerie.

Plan pluriannuel de travaux

Si les copropriétaires ont voté en assemblée générale un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut leur demander les avances prévues par l’échéancier du plan voté.

Direction de l’information légale et administrative

21/07/2020