GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Prêt épargne logement à partir d’un plan épargne logement (PEL)

Prêt épargne logement à partir d’un compte épargne logement (CEL)

Prêt à taux zéro (PTZ)

Prêt conventionné

Prêt d’accession sociale (PAS)

Prêts immobiliers complémentaires (Action logement…​)

Le crédit immobilier concerne les opérations d’achat d’un immeuble à usage d’habitation (ou professionnel et d’habitation) ou d’un terrain destiné à sa construction.

Direction de l’information légale et administrative

08/01/2020

Qu’est-ce que le privilège du prêteur de deniers (PPD) ?

Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?

Assurance d’un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?

Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?

Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?

Peut-on faire lever un hypothèque ?

Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?

Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?

Prêt immobilier : comment fonctionne l’assurance perte d’emploi ?

Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?

Que devient l’hypothèque quand le prêt est remboursé ?

A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d’un logement ?

Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?

Quand mettre en location un logement acheté par un PTZ ou un prêt conventionné ?

Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d’un crédit immobilier ?

Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?

Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ?

Qu’est-ce qu’une hypothèque judiciaire conservatoire ?

Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

Je veux obtenir un crédit immobilier

Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Faire une simulation de l’échéancier et du TAEG d’un crédit immobilier

Calculer le coût d’une hypothèque pour un crédit immobilier

Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier

Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Crédit immobilier

Regroupement de crédits