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A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l’obtention du PTZ. Toutefois cette condition n’est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.
Cas général
Vous pouvez prétendre au PTZ si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant l’offre de prêt.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ , notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
À savoir
il est possible de demander le transfert de son PTZ quand on vend sa résidence principale achetée à l’aide d’un PTZ pour en acheter un autre.
Handicap ou invalidité
Vous pouvez prétendre au PTZ dans l’une des situations suivantes :
Vous-même ou un futur occupant du logement a une «carte mobilité inclusion» comportant la mention «invalidité»
Vous-même ou un futur occupant du logement a une «carte d’invalidité» de 2 e ou 3 e catégorie (incapacité absolue de travailler)
Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ , notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Catastrophe naturelle ou technologique
Lorsqu’une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez obtenir le PTZ si vous respectez les conditions suivantes :
Vous en faites la demande dans les 2 ans qui suivent la publication au «Journal officiel» de l’arrêté constatant le sinistre.
Il faut y joindre un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d’acheter un nouveau logement
Vous devez aussi remplir les autres critères d’attribution du PTZ , notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Nu-propriétaire ou usufruitier
Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été usufruitier ou nu-propriétaire , de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ , notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Direction de l’information légale et administrative
26/03/2020
Questions / réponses
Comment faire si
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Nue-propriété : Droit d’un propriétaire de disposer d’un bien, sans pouvoir l’utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien.
Usufruit : Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (l’usufruitier) le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre