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Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
Le bailleur doit fournir au locataire les documents suivants :
Copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante (sur demande du locataire)
État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans
État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque
Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé au bail. Le DDT est transmis par courrier électronique (e-mail) sauf si le locataire s’y oppose de façon explicite.
À noter
les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication des annonces de location.
Direction de l’information légale et administrative
01/06/2020