GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm ³ , moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Direction de l’information légale et administrative

28/04/2020

Comment suivre l’état d’avancement de la fabrication d’une carte grise ?

Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?

Comment prouver son identité ?

Avec quels documents prouver son domicile ?

Peut-on choisir l’adresse indiquée sur la carte grise ?

Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?

Peut-on faire une procuration à un tiers pour une demande de carte grise ?

Comment faire la demande par correspondance ?

Un professionnel automobile peut-il se charger d’une demande de carte grise ?

Que faire si la carte grise comporte une erreur ?

Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l’étiquette de nouvelle adresse) ?

Peut-on plastifier une carte grise ?

Qu’est-ce que le SIV (système d’immatriculation des véhicules) ?

Comment obtenir une fiche d’identification du véhicule ?

Quelles formalités réaliser avant d’immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?

Comment obtenir un quitus fiscal ?

Un étranger qui s’installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Peut-on voyager à l’étranger avec une carte grise barrée ?

Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

Que faire de son véhicule quand on part s’installer à l’étranger ?

Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?

Achat d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?

Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?

Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?

Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d’occasion acheté en France ?

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?

Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?

Comment faire lever le gage ou l’opposition sur un véhicule ?

Que faire si vous n’arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ?

Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?

Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?

Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise ?

Séparation de concubins : comment retirer l’un d’eux de la carte grise ?

Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?

Comment obtenir un certificat W garage ?

Carte grise

Calculer le coût de la carte grise

HistoVec : historique et situation administrative d’un véhicule d’occasion

Modifier l’adresse de sa carte grise

Déclarer la vente ou le don de son véhicule

Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

Suivez votre demande de carte grise

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Notice - Cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) - Véhicule neuf

Déclaration de perte ou vol d’une carte grise

Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Notice - Cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Assurance automobile

Véhicule

Permis de conduire

PTAC : Poids total autorisé en charge