GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A

Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

Carte européenne d’armes à feu

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d’épaule (fusil, carabine) pour la chasse…​ Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

Direction de l’information légale et administrative

13/11/2019

À quoi correspondent les différentes catégories ?

En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?

Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?

Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau…​) : quelles sont les règles ?

Arme détenue avant août 2018 : comment se mettre en règle ?

Quelle démarche si l’on trouve ou si l’on hérite d’une arme ?

Que faire en cas de vol ou de perte d’une arme ?

Que faire en cas de déménagement ?

Un mineur peut-il détenir une arme ?

Qui peut porter et transporter une arme ?

Demande de carte européenne d’armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions, de renouvellement d’autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)

Arme de catégorie C - Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession

Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat

Déclaration d’abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l’État d’arme et de munitions à l’État

Téléservice e-APS

Certificat international d’importation de matériels de guerre et matériels assimilés

Déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions par un armurier agréé

Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions

Demande d’autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés

Fiche d’imputation de licence individuelle d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

Demande de classement d’un bien compte tenu de la réglementation sur les armes

Chasse