GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

Direction de l’information légale et administrative

04/08/2021

Déclaration de naissance ou reconnaissance d’un enfant : quelles différences ?

La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?

Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?

La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?

Peut-on reconnaître un enfant dont on n’est pas le père ?

Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Comment prouver qu’on est le père ou la mère d’un enfant ?

J’attends un enfant

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) - Service gratuit

Demande de rectification d’un acte d’état civil

Notice - Demande de rectification d’une erreur matérielle contenue dans un acte d’état civil

Déclarer une naissance (Ameli)

Nom et prénom

Autorité parentale

Santé de l’enfant

Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation