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Pension d’invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
Un contrôle de vos droits à pension d’invalidité est effectué chaque année. Si vous exercez une activité salariée, le contrôle peut être effectué chaque trimestre.
Vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM .
Si votre état de santé s’aggrave ou s’améliore, votre pension d’invalidité peut être modifiée.
En cas d’aggravation
Si votre état de santé s’aggrave et qu’il justifie votre classement dans une autre catégorie d’invalidité, le montant de votre pension d’invalidité est revu par la CPAM en fonction de ce nouveau classement.
Le nouveau montant de votre pension d’invalidité est versé à compter de la date de reconnaissance de l’aggravation de votre état de santé.
Attention
si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre CPAM, votre pension d’invalidité peut être suspendue ou supprimée.
En cas d’amélioration
Vos revenus sont supérieurs à 50 % de la pension d’invalidité
Si vos revenus sont supérieurs à 50 % de la rémunération normale perçue par un travailleur de votre catégorie, votre pension est alors :
soit supprimée (si la CPAM estime que l’amélioration de votre état de santé est définitive),
soit suspendue (si l’amélioration de votre état de santé ne semble pas être définitive),
soit versée en partie, dans la limite de 50 % du montant de votre pension, si vous faîtes l’objet d’un traitement, suivez des cours ou effectuez un stage de reclassement ou de rééducation professionnelle.
La suspension ou la suppression de la pension peut être immédiate ou fixée à une date ultérieure.
Autre situation
Si votre état de santé s’améliore et qu’il justifie votre classement dans une autre catégorie d’invalidité, le montant de votre pension d’invalidité est revu par la CPAM en fonction de ce nouveau classement.
Le nouveau montant est versé à la première échéance qui suit la date de la décision de la CPAM.
Attention
si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre CPAM, votre pension d’invalidité peut être suspendue ou supprimée.
Direction de l’information légale et administrative
08/10/2020
Questions / réponses
Où s’adresser
Définitons
Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Abréviations
RAR : Recommandé avec avis de réception
CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie