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POUR LES PARTICULIERS

Le cumul de la pension d’invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible, à condition que le cumul ne dépasse pas l’ancien salaire perçu avant votre invalidité.

Dans ce cas, la pension peut être suspendue, en tout ou partie, par la CPAM .

Les montants de salaire et de prime utilisés pour la comparaison sont ceux perçus par trimestre.

Le calcul du cumul se fait de la façon suivante : le montant de la pension d’invalidité ajouté au revenu ne doit pas dépasser, pendant 2 trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de l’année précédant votre arrêt de travail suivi d’invalidité.

Si vous perceviez un salaire trimestriel moyen de 4 500 € (soit 1 500 € mensuels) avant votre invalidité, le cumul entre une prime d’invalidité et un salaire lié à une activité ne peut pas dépasser ce montant.

Ainsi, si votre prime d’invalidité est désormais de 1 500 € pour 3 mois, vous ne pouvez pas percevoir un salaire trimestriel supérieur à 3 000 € . Un dépassement est néanmoins autorisé au maximum pour 2 trimestres consécutifs .

La décision de la CPAM de suspendre le versement de votre pension vous est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR).

Le cumul avec une rente perçue en raison d’un accident du travail est possible en cas d’accident ou maladie non indemnisé par la caisse qui vous verse la rente et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.

Le montant cumulé de la pension d’invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

La pension est cumulable intégralement avec l’allocation de retour à l’emploi (ARE) .

La pension est cumulable intégralement avec l’allocation de retour à l’emploi (ARE) si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l’ARE.

Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d’invalidité.

Il est possible de cumuler sans restriction une pension d’invalidité avec une rente versée dans le cadre d’un contrat de prévoyance.

Le cumul avec une pension d’invalidité versée par un régime spécial est possible si l’invalidité a une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.

Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

Le cumul avec une pension d’invalidité agricole est possible en cas d’invalidité ayant une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.

Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

Le cumul avec une pension d’invalidité militaire est possible si l’accident ou la maladie entraîne une incapacité totale d’au moins 2/3 et n’est pas indemnisé par la caisse qui verse la pension militaire.

Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

Direction de l’information légale et administrative

11/03/2021

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