GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Carte d’identité / Carte d’identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Carte d’identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile récent : moins d’un an à la date de dépôt de la demande. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Facture d’électricité ou de gaz

Si vous avez un contrat avec certains fournisseurs d’énergies , vous êtes dispensé de fournir un justificatif à condition d’utiliser la solution Justif’adresse .

Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété
Facture d’eau
Avis d’imposition ou certificat de non imposition
Justificatif de taxe d’habitation
Attestation ou facture d’assurance du logement
Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

Autre situation

Vous habitez chez un proche (parent, ami…)

Il faut présenter les 3 documents suivants :

Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
Justificatif de domicile récent (moins d’un an) au nom de l’hébergeant (original)

Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d’une des structures suivantes :

soit un organisme agréé par le préfet. Il peut s’agir par exemple d’organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique…). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées,
soit un centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS).

Le nom de l’organisme ne figure pas sur la pièce d’identité. Seule son adresse sera indiquée.

Vous vivez à l’hôtel

Il faut présenter les 2 documents suivants :

Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de Pôle Emploi)