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POUR LES PARTICULIERS
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Quels recours si le dossier de carte d’identité ou passeport est refusé ?
Lors d’une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l’administration qui a rejeté votre dossier.
Par la mairie
La mairie est chargée d’accueillir les usagers, d’enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d’expertise et de ressource titres (Cert). Il n’appartient pas à ses services d’accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l’informer de la situation.
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Corse
Grand Est
Hauts-de-France
Île-de-France
Paris (75)
Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
Adresse postale :
Préfecture de police
DPG – 2ème bureau
9 boulevard du Palais
75195 Paris cedex 04
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d’Oise (95)
Normandie
Nouvelle Aquitaine
Occitanie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca)
Outre-mer
Guadeloupe (971)
Guyane (973)
La Réunion (974)
Martinique (972)
Mayotte (976)
Par le Cert (préfecture)
Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d’expertise et de ressource titres (Cert).
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Corse
Grand Est
Hauts-de-France
Île-de-France
Paris (75)
Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)
Adresse postale :
Préfecture de police
DPG – 2ème bureau
9 boulevard du Palais
75195 Paris cedex 04
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d’Oise (95)
Normandie
Nouvelle Aquitaine
Occitanie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca)
Outre-mer
Guadeloupe (971)
Guyane (973)
La Réunion (974)
Martinique (972)
Mayotte (976)
Cert de la Réunion (CNI-Passeport)
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif .
Par le consulat (ou l’ambassade)
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l’ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l’ambassadeur.
Ambassade ou consulat français à l’étranger
vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l’étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l’étranger
Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif .
Direction de l’information légale et administrative
08/03/2021