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Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine :
le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM),
le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d’accession sociale (PAS),
pour un bailleur (bail d’habitation), le droit à une réduction d’impôt (dispositifs Duflot/Pinel),
pour le bailleur d’un logement conventionné avec l' Anah , le droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire, le loyer initial maximum.
Direction de l’information légale et administrative
30/09/2020
Fiche liée
Abréviations
Anah : Agence nationale de l’habitat