GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

L’assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d’un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2021

Détecteur de fumée : l’assureur peut-il vous sanctionner en cas d’absence ?

Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ?

Comment fonctionne la franchise d’assurance habitation ?

L’assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?

Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur…​) ?

Échange de logement ou "home sitting" : comment l’assurer ?

Quel est le délai de prescription en matière d’assurance habitation?

Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

Qu’est-ce que la garantie protection juridique ?

Assurance : qu’est-ce que la garantie accidents de la vie ?

Comment se déroule l’expertise ?

Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?

Assurance véhicule

Location immobilière : contrat de location

Location immobilière : obligations du locataire

Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

Se préparer à s’assurer

Assurance multirisque habitation

Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer