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Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers…​ L’exercice de leur profession est encadré par la loi.

Direction de l’information légale et administrative

26/05/2020

Comment régler un litige avec un huissier de justice ?

Comment sont fixés les honoraires d’un avocat ?

Peut-on obtenir une copie d’un acte établi par un notaire ?

Comment régler un litige avec un notaire ?

Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l’argent gagné grâce à un procès ?

Un avocat peut-il exiger de l’argent d’un bénéficiaire d’aide juridictionnelle ?

Comment régler un litige avec un avocat ?

Quelles sont les indemnités dues aux jurés d’assises ?

Peut-on refuser d’être juré à une cour d’assises ?

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