GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Embauche directe d’un salarié ou recours à un organisme

Contrat de travail

Temps du travail

Congés

Rémunération

Licenciement

Démission

Le salarié est recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d’entre eux.

Direction de l’information légale et administrative

09/03/2021

Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?

Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Quelle est la durée de validité d’un Cesu préfinancé ?

Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un Cesu préfinancé ?

Peut-on utiliser l’Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?

Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Le particulier employeur doit-il s’occuper des visites médicales de son salarié ?

Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

Emploi à domicile : l’employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?

Peut-on recevoir une aide de l’employeur pour payer un service à la personne ?

Que devient le contrat du salarié au décès du particulier employeur ?

Peut-on modifier le contrat d’un salarié du particulier employeur ?

Que faire en cas de maladie du salarié du particulier employeur ?

Conflits du travail dans le secteur privé

Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

Assistante maternelle

Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

Site officiel du particulier employeur et du salarié

Site des services à la personne

Travailleur occasionnel : démarches de l’employeur auprès de l’Urssaf

Travailleur occasionnel : taux de cotisations

Services à la personne : de nouvelles obligations d’information