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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s’inscrire pour voter ?
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d’une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s’inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
Militaire
Dans quelle commune s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune de naissance
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Si aucune de ces communes n’est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.
À savoir
votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.
Comment s’inscrire ?
Rappel
votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.
Il est possible de faire cette démarche :
En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de «demande d’inscription sur les listes électorales» et joindre la version numérisée des documents suivants :
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
Par l’intermédiaire d’une autre personne
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l’élection.
Mais dans certaines situations , ce délai est allongé jusqu’au 10 e jour précédant le 1 er tour de l’élection.
Marinier
Dans quelle commune s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.
Il s’agit des communes suivantes :
Région Île-de-France
Conflans-Sainte-Honorine
Longueil-Annel
Paris (12e arrondissement)
Saint-Mammès
Villeneuve-Saint-Georges
Région Nord
Abbeville
Béthune
Bouchain
Denain
Douai
Dunkerque
Région Basse-Seine
Rouen
Région Est
Colmar
Metz
Mulhouse
Nancy
Strasbourg
Vitry-le-François
Région Centre
Bourges
Montceau-les-Mines
Montluçon
Roanne
Région Ouest
Nantes
Rennes
Région Midi
Béziers
Bordeaux
Toulouse
Région Sud-Est
Arles
Chalon-sur-Saône
Lyon
Marseille
Saint-Jean-de-Losne
Sète
Comment s’inscrire ?
Il est possible de faire cette démarche :
En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de «demande d’inscription sur les listes électorales» et joindre la version numérisée des documents suivants :
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
Par l’intermédiaire d’une autre personne
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour voter lors d’une élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l’élection.
Forain, gens du voyage, SDF
Dans quelle commune s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où se situe l’organisme qui vous a délivré une attestation d’élection de domicile
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Comment s’inscrire ?
Il est possible de faire cette démarche :
En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de «demande d’inscription sur les listes électorales» et joindre la version numérisée des documents suivants :
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie)
Par l’intermédiaire d’une autre personne
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription
Photocopie d’un justificatif d’identité
Photocopie d’un justificatif de domicile
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l’élection.
Direction de l’information légale et administrative
28/06/2021
Questions / réponses
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Définitons
Parents jusqu’au 4e degré : Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale