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Médecine du travail : qu’est-ce que le suivi individuel renforcé ?
Avertissements
Report des visites médicales pendant la période d’urgence sanitaire
Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 2 août 2021. Les visites ainsi reportées devront se tenir avant le 30 septembre 2022.
C’est ce que prévoit l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 .
Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d’un suivi individuel renforcé (SIR). Ce suivi comprend un examen médical d’aptitude avant l’embauche. Il permet de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter. Cet examen et son renouvellement donnent lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude par le médecin du travail.
De quoi s’agit-il ?
Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.
Il comporte un examen médical d’aptitude préalable à l’embauche, qui remplace la visite d’information et de prévention (Vip).
Cet examen médical d’aptitude a lieu selon une périodicité déterminée par le médecin du travail. Il a lieu au moins tous les 4 ans .
Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
Ces examens médicaux permettent notamment de s’assurer que le travailleur est apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter.
Ils permettent aussi de rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres salariés et de proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.
Ils permettent enfin de l' informer sur les risques liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
À savoir
les salariés bénéficiant ou ayant bénéficié du dispositif de suivi individuel renforcé pendant leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail avant leur départ à la retraite.
Qui est concerné ?
Le SIR est mis en place dans les entreprises privées, les Épic et les Epa employant du personnel de droit privé.
Salariés exposé à un risque particulier
Il s’agit des salariés affectés à un poste les exposant aux risques particuliers suivants :
Amiante
Plomb selon des valeurs d’expositions professionnelles
Agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents CMR)
Rayonnements ionisants
Agents biologiques des groupes 3 et 4
Milieu hyperbare
Chute de hauteur lors d’opérations de montage et démontage d’échafaudages
Salariés affecté à un poste particulier
Il s’agit des salariés affectés à des postes soumis à un examen d’aptitude spécifique et en particulier les suivants :
Salariés ayant une autorisation de conduite d’équipements présentant des risques, délivrée par l’employeur (engin de levage par exemple)
Jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits pouvant nécessiter des dérogations
Salariés habilités par l’employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques
Salariés affecté à un poste défini par l’employeur
Il s’agit des salariés pour lesquels l’employeur estime, au regard de l’évaluation des risques , qu’un SIR est nécessaire .
L’employeur peut compléter la liste des postes présentant des risques particuliers, après avis du médecin du travail et du CSE , en cohérence avec la déclaration annuelle d’exposition aux risques.
L’employeur doit justifiee par écrit l’inscription de tout poste sur cette liste.
Cette liste est mise à jour tous les ans.
Elle est transmise au service de santé au travail, aux services de prévention des organismes de sécurité sociale et est tenue à disposition du directeur de la Dreets .
Cas de dispense
Le salarié nouvellement recruté qui a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche peut être dispensé de cette visite.
Pour que l’employeur soit dispensé d’organiser cet examen médical, l’ensemble des conditions suivantes doivent être réunies :
Emploi identique et présentant des risques d’exposition équivalents
Médecin du travail en possession du dernier avis d’aptitude du salarié
Aucun avis d’inaptitude du salarié au cours des 2 dernières années
Aucune mesure individuelle de transformation du poste de travail du salarié ou d’aménagement de son temps de travail au cours des 2 dernières années
Attention
des conditions particulières existent pour les salariés saisonniers .
Conséquences de la visite
Après l’examen médical d’aptitude (initial comme périodique), le médecin du travail remet un avis d’aptitude (ou d’inaptitude) au salarié.
Après l’entretien intermédiaire, il est remis au salarié une attestation de suivi individuel de l’état de santé.
L’avis est annexé au dossier médical de santé au travail du salarié.
S’il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l’employeur des mesures individuelles telles qu’une mutation ou une transformation de poste.
L’employeur prend en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en fait connaître ses motifs.
Direction de l’information légale et administrative
19/08/2021
Questions / réponses
A voir aussi :
Définitons
Hyperbare : Lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l’eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire)
Professionnel de santé : Sous l’autorité du médecin du travail, l’interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l’infirmier
Abréviations
CSE : Comité social et économique
Épic : Établissement public industriel et commercial
Epa : Établissement public à caractère administratif
Dreets : Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)