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Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d’embauche ?
Avertissements
Report des visites médicales pendant la période d’urgence sanitaire
Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 2 août 2021. Les visites ainsi reportées devront se tenir avant le 30 septembre 2022.
C’est ce que prévoit l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 .
Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de la visite médicale d’embauche, maintenant appelée «visite d’information et de prévention (Vip)» .
Cas général
Pour être dispensé de Vip, le salarié embauché doit en avoir précédemment bénéficié. L’organisation d’une nouvelle Vip n’est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. Ce délai maximum est réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.
À savoir
indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.
Salarié intérimaire
Avant une nouvelle mission, l’organisation d’une nouvelle Vip n’est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail
À savoir
indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.
Salarié saisonnier
Pour être dispensé de Vip, le salarié embauché doit en avoir précédemment bénéficié. L’organisation d’une nouvelle Vip n’est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
Le personnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. Ce délai maximum est réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.
À noter
le salarié saisonnier du secteur agricole bénéficie d’un suivi particulier.
Direction de l’information légale et administrative
20/07/2021
Questions / réponses
A voir aussi :
Définitons
Professionnel de santé : Sous l’autorité du médecin du travail, l’interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l’infirmier