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Carte de stationnement résidentiel
La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à des conditions préférentielles à proximité de votre domicile dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel. Elle a une durée de validité d’au maximum 3 ans, renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.
De quoi s’agit-il ?
La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif préférentiel dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel à proximité de votre domicile.
Elle est gratuite dans certaines communes.
Cette carte peut prendre la forme d’une carte dématérialisée (numérique) ou non.
Elle est valable 3 ans maximum, renouvelable.
Démarche
La démarche pour obtenir la carte diffère selon que vous habitez ou non à Paris.
Cas général
Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d’effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d’un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Mairie
Dans tous les cas, votre demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
Carte grise de votre véhicule (certificat d’immatriculation) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale
Dernier avis de la taxe d’habitation ou dernier avis d’imposition sur le revenu
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone…)
À Paris
Votre demande peut être faite :
à partir d’un téléservice
ou auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie, sur rendez-vous.
Mairie
Dans tous les cas, votre demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
Carte grise de votre véhicule (certificat d’immatriculation) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale
Dernier avis de la taxe d’habitation ou dernier avis d’imposition sur le revenu
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone…)
Coût
La carte est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l’impôt sur le revenu). À Paris, par exemple, son coût est de : 90 € .
Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, il convient de contacter votre mairie.
Durée de validité
La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes.
Le renouvellement n’est pas automatique : vous devez en faire la demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.
Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.
Utilisation
Carte dématérialisée
Vous ne recevez pas d’exemplaire physique de votre carte et n’avez pas besoin de la mettre en évidence derrière votre pare-brise pour faire valoir vos droits lors des contrôles. Ces contrôles s’effectuent par interrogation d’une base de données à partir du numéro d’immatriculation de votre véhicule.
Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l’obtention de la carte. Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie. Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).
Carte non dématérialisée
Elle doit être glissée dans l’étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit). Les tickets de paiement délivrés par l’horodateur doivent être glissés dans le 2 e compartiment de l’étui plastique, à côté de la carte de stationnement.
Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l’obtention de la carte. Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie. Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).
En cas de changement de véhicule ou de domicile
Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.
Direction de l’information légale et administrative
16/01/2020
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
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Définitons
Résidence principale du locataire : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge