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Conduite accompagnée d’un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Si vous avez au moins 16 ans et n’avez pas le permis bateau, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée.
Pour cela, l’accompagnateur doit :
avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans sans quoi il peut être puni d’une contravention de 1 500 €
et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.
À savoir
le fait d’être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d’une contravention de 150 € .
Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer .
Métropole
Délégations à la mer et au littoral
Cette déclaration nominative est valable 1 an et n’est pas renouvelable.
Outre-Mer
Service pour le permis plaisance et l’immatriculation d’un navire outre-mer
Cette déclaration nominative est valable 1 an et n’est pas renouvelable.
Direction de l’information légale et administrative
14/01/2020
Questions / réponses
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A voir aussi :
Définitons
Bateau de plaisance : Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport
Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna