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Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Permis perdu ou abîmé
La démarche dépend de votre situation géographique.
Cas général
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 70 € correspondant au droit de délivrance
Photo d’identité récente et en couleurs
Photocopie d’une pièce d’identité
Attestation sur l’honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l’étranger
À savoir
si vous avez besoin d’une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l’achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Guyane
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
Photo d’identité récente et en couleurs
Photocopie d’une pièce d’identité
Attestation sur l’honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
À savoir
si vous avez besoin d’une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l’achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Permis volé
La démarche dépend de votre situation géographique.
Cas général
En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Avant de faire votre demande, vous devez d’abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Gendarmerie
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 70 € correspondant au droit de délivrance
Photo d’identité récente et en couleurs
Photocopie d’une pièce d’identité
Déclaration de vol
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l’étranger
À savoir
si vous avez besoin d’une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l’achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Guyane
En ligne
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
Photo d’identité récente et en couleurs
Photocopie d’une pièce d’identité
Déclaration de vol
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
À savoir
si vous avez besoin d’une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l’achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Direction de l’information légale et administrative
17/08/2021
Questions / réponses
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Duplicata : Double, copie d’un document ou d’un acte
Bateau de plaisance : Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport