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Comment calculer l’indemnité de congés payés du salarié ?
Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire.
Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés.
Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l’indemnité de congés payés.
Les autres sommes ne sont pas prises en compte.
Somme | Prise en compte |
Salaire de base | Oui |
Majoration de salaire ( heures supplémentaires , travail de nuit , etc.) | Oui |
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif ( congé maternité , congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle par exemple) | Oui |
Indemnité de congés payés de l’année précédente | Oui |
Oui | |
Prime d’assiduité versée mensuellement | Oui |
Oui | |
Commissions pour les commerciaux | Oui |
Prime d’expatriation | Oui |
Avantages en nature | Oui |
Prime de fin d’année | Non |
Prime d’intéressement | Non |
Prime de bilan | Non |
Prime de participation | Non |
Frais professionnels | Non |
13 e mois | Non |
L’indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
Selon la 1 ère méthode, l’indemnité est égale à 1/10 e de votre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence .
Selon la 2 nde méthode (celle du maintien de salaire), l’indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.
C’est le montant le plus avantageux qui est vous est versé.
Pour effectuer le calcul, l’employeur peut tenir compte :
Soit de l’horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence
Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés )
Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés)
Exemple
vous avez perçu un salaire de 21 840 € bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités ( 1 820 € par mois).
En prenant en compte 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :
Méthode du maintien de salaire | Méthode du 10 e |
En tenant compte de l’horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d’un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d’heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d’heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7).Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) = 866,66 € . | Le calcul du 1/10 e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d’une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant :- en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 € - en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = 873,60 € |
Vous percevez alors le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour ces 2 semaines de congés payés.
À noter
par exception un usage peut prévoir un mode de calcul plus favorable.
À savoir
l’indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congés et le montant de l’indemnité correspondante doivent figurer sur le bulletin de paie .
Direction de l’information légale et administrative
16/02/2021
Définitons
Jour ouvré : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
Temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
Jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise
Période de référence : Intervalle durant lequel le salarié doit avoir accompli un temps minimum de travail. Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1 er juin de chaque année.