GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Étranger / Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France / Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Les timbres fiscaux dus pour le séjour d’un étranger en France peuvent s’acheter de plusieurs façons.
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou «électronique» ). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.
À noter
dans les départements d’outre-mer , il est toujours possible de payer par timbre «papier» .
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre visa de long séjour valant titre de séjour( VLS-TS) .
En ligne
Le paiement sur le site d’achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Se munir d’une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier
En cas d’erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d’erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Attestation d’accueil
La personne qui demande la validation d’une attestation d’accueil doit acheter un timbre fiscal.
En ligne
Le paiement sur le site d’achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Se munir d’une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier
En cas d’erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d’erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Carte de séjour/carte de résident
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata :
d’une carte de séjour,
ou d’une carte de résident.
En ligne
Le paiement sur le site d’achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Se munir d’une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier
En cas d’erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d’erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Document de circulation pour mineur étranger
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .
En ligne
Le paiement sur le site d’achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Se munir d’une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier
En cas d’erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d’erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié , apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire .
En ligne
Le paiement sur le site d’achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Se munir d’une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier
En cas d’erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d’erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.
Direction de l’information légale et administrative
15/09/2020
Questions / réponses
Définitons
Départements et régions d’outre-mer (Drom) : Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion