**Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)**
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Peut-on demander la révision du montant de l’Apa ?
Il est possible de demander une réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d’aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :
de votre situation personnelle ou financière,
ou de la situation personnelle de votre proche aidant.
Cette demande doit être faite :
par le bénéficiaire de l’Apa lui-même,
ou par son représentant légal,
ou par le proche aidant.
En fonction des circonstances, la demande de révision peut être instruite en urgence ou selon la procédure et les délais prévus pour une 1 ère demande.
Pour connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès :
Cas général
À Paris
Paris - Centre d’action sociale (CASVP)
En cas de réduction du montant de l’Apa, il est possible de contester cette décision.
Vous devez d’abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours contentieux.
Si vous contestez une décision relative à l’Apa, vous pouvez faire un «recours administratif préalable obligatoire» en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.
Services du département
**Recours contentieux**
Vous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du «recours administratif préalable obligatoire» .
Pour cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Tribunal administratif
Vous devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contestez.
Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d’État .
Direction de l’information légale et administrative
20/09/2019
Questions / réponses
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A voir aussi :
Définitons
Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne