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Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Si vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention «retraité» . Il permet des séjours d’une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention «conjoint de retraité» .
Demande en France
De quoi s’agit-il ?
Le certificat de résidence pour Algérien «retraité» ou «conjoint de retraité» permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée maximum d'1 an , sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n’autorise pas à y travailler.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes algérien
Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
Vous êtes titulaire d’une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence «conjoint de retraité» s’il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière .
Demande du certificat
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 € .
Cas général
Attention
il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Pièces à fournir
Pour la carte "retraité"
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France
Extrait d’inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d’un de ces documents)
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise
À savoir
les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Pour la carte "conjoint de retraité"
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )
Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France
Copie de votre certificat de résidence «retraité» ou extrait d’inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d’un de ces documents)
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise
À savoir
les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Coût
Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires .
Les timbres vous sont demandés au moment de l’accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Durée de validité
Le certificat de résidence pour Algérien «retraité» (ou «conjoint de retraité» ) est valable 10 ans . Il est renouvelable.
Renouvellement
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre certificat de résidence pour algérien «retraité» (ou «conjoint de retraité» ).
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 € .
Passeport
Certificat de résidence pour Algérien «retraité» (ou «conjoint de retraité» ) arrivant à expiration
Attestation sur l’honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n’a pas dépassé 1 an
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires .
Cas général
Attention
il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À Paris
Demande à l’étranger
De quoi s’agit-il ?
Le certificat de résidence pour Algérien «retraité» ou «conjoint de retraité» permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée maximum d'1 an , sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n’autorise pas à y travailler.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes Algérien
Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l’étranger
Vous êtes titulaire d’une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence «conjoint de retraité» s’il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière .
Demande du certificat
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
Pour la carte "retraité"
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France
Extrait d’inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d’un de ces documents)
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise
À savoir
les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Pour la carte "conjoint de retraité"
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )
Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France
Copie de votre certificat de résidence «retraité» ou extrait d’inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l’organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d’un de ces documents)
Preuve qu’il a résidé régulièrement en France avec vous
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise
À savoir
les actes d’état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Coût
Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires .
Les timbres vous sont demandés au moment de l’accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Durée de validité
Le certificat de résidence pour Algérien «retraité» (ou «conjoint de retraité» ) est valable 10 ans . Il est renouvelable.
Renouvellement
Si vous êtes en France
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre certificat de résidence pour algérien «retraité» (ou «conjoint de retraité» ).
Préfecture de police de Paris
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 € .
**Pièces à fournir :**
Passeport
Certificat de résidence pour Algérien «retraité» (ou «conjoint de retraité» ) arrivant à expiration
Attestation sur l’honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n’a pas dépassé 1 an
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires .
Cas général
Attention
il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À Paris
Si vous êtes à l’étranger
Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
**Pièces à fournir :**
Passeport
Certificat de résidence pour Algérien «retraité» (ou «conjoint de retraité» ) arrivant à expiration
Attestation sur l’honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n’a pas dépassé 1 an
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires .
Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l’étranger)
Direction de l’information légale et administrative
12/01/2021
Questions / réponses
Définitons
Séjour régulier : Situation d’un étranger en possession des documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français
Filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère