GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels.

Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d’accès à des corps ou à des grades d’avancement de la fonction publique d’État.

Il peut s’agir aussi de concours ou examens d’accès à des cadres d’emplois territoriaux ou à des corps hospitaliers ou à des emplois des institutions de l’Union européenne.

Ces formations peuvent être organisées par l’administration ou par des organismes de formation extérieurs agréés par l’administration.

Ces formations peuvent avoir lieu en votre présence. Elles peuvent aussi être organisées par correspondance ou en ligne.

Elles peuvent avoir lieu en tout ou en partie sur votre temps de travail.

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, votre demande d’absence ne peut pas être refusée si la durée de la formation est inférieure à 6 jours de travail à temps complet pour 1 année. La demande d’absence peut toutefois être reportée au maximum 2 fois si les nécessités de service l’imposent.

Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation ou demander à bénéficier du congé de formation professionnelle pour préparer un concours ou un examen. Vous pouvez aussi éventuellement utiliser vos jours épargnés sur votre compte épargne temps pour vous absenter.

Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu’au moins 12 mois après la fin de cette préparation.

Vous pouvez bénéficier de préparations aux épreuves des concours, si vous remplissez au plus tard à la fin de la formation les conditions requises pour vous présenter au concours concerné.

Les concours concernés peuvent être des concours d’accès à des corps de la fonction publique d’État.

Il peut s’agir aussi de concours ou examens d’accès à des cadres d’emplois territoriaux ou à des corps hospitaliers ou à des emplois des institutions de l’Union européenne.

Ces formations peuvent être organisées par l’administration ou par des organismes de formation extérieurs agréés par l’administration.

Ces formations peuvent avoir lieu en votre présence. Elles peuvent aussi être organisées par correspondance ou en ligne.

Elles peuvent avoir lieu en tout ou en partie sur votre temps de travail.

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, votre demande d’absence ne peut pas être refusée si la durée de la formation est inférieure à 6 jours de travail à temps complet pour 1 année. La demande d’absence peut toutefois être reportée au maximum 2 fois si les nécessités de service l’imposent.

Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation ou demander à bénéficier du congé de formation professionnelle pour préparer un concours ou un examen. Vous pouvez aussi éventuellement utiliser les jours épargnés sur votre compte épargne temps pour vous absenter.

Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu’au moins 12 mois après la fin de cette préparation.

Si vous n’êtes pas été admis au concours pour lequel vous avez suivi une préparation, vous pouvez demander à suivre la même préparation une 2 ^e  fois. Ensuite, vous ne pouvez bénéficier d’une nouvelle préparation à concours qu’au moins 2 ans après la fin de la seconde préparation.

Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels.

Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d’accès à des cadres d’emplois ou à des grades d’avancement de la fonction publique territoriale.

Il peut s’agir aussi de concours ou examens d’accès à des corps d’État ou hospitaliers ou à des emplois des institutions de l’Union européenne.

La préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale est organisée notamment par le CNFPT .

Les formations peuvent avoir lieu en tout ou en partie sur votre temps de travail.

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence sous réserve des nécessités du service .

Si vous avez suivi une préparation à un concours ou examen, inférieure à 8  jours ouvrés , fractionnés ou non, pendant vos heures de travail, vous pouvez bénéficier d’une 2 ^e préparation à concours. Dans ce cas, la seconde demande de formation peut être présentée au moins 6 mois après la fin de la 1 ^re  formation. La durée cumulée des 2 formations ne doit pas dépasser 8 jours ouvrés sur une période de 12 mois.

Si la durée de la 1 ^re  formation est supérieure à 8 jours ouvrés, vous ne pouvez bénéficier d’une seconde préparation à concours qu’au moins 12 mois après la fin de la 1 ^re .

Ces délais ne s’appliquent pas si vous n’avez pas pu suivre la 1 ^re  formation jusqu’à la fin en raison des nécessités de service.

Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu’au moins 12 mois après la fin de cette préparation. Ce délai ne s’applique pas si vous n’avez pas pu suivre la 1 ^re  formation jusqu’à la fin en raison des nécessités du service.

Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation pour vous préparer à un concours ou à un examen professionnel.

Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels.

Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d’accès à des corps ou à des grades d’avancement de la fonction publique hospitalière. Les concours peuvent permettre également d’intégrer une école, un institut ou un cycle préparatoire à la fonction publique hospitalière.

Il peut s’agir aussi de concours ou examens d’accès à des corps d’État, à des cadres d’emplois territoriaux ou à des emplois des institutions de l’Union européenne.

La préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique hospitalière est organisée notamment par l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

Les formations peuvent avoir lieu en tout ou en partie sur votre temps de travail, lorsque la nature de la préparation le justifie.

Elles peuvent aussi être organisées par correspondance ou en ligne.

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, votre demande d’absence ne peut pas être refusée si la durée de la formation est inférieure à 6 jours de travail à temps complet pour 1 année. La demande d’absence peut toutefois être reportée au maximum 2 fois si les nécessités de service l’imposent.

Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation ou demander à bénéficier du congé de formation professionnelle pour préparer un concours ou un examen.

Direction de l’information légale et administrative

22/02/2021