«Exemple» : un salarié a travaillé 15 jours dans le mois, sur un rythme de travail de 35 heures par semaine, à raison de 7 heures par jour (du lundi au vendredi). À la fin du mois, le salarié a acquis 2,5 link:/Particuliers/R17508[jours ouvrables] x (15 jours / 30 jours), soit 1,25 jour de congé payé.
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A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ?
Oui. Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits aux congés payés que le salarié en CDI . Il acquiert et prend ses congés payés dans les mêmes conditions.
Il n’existe donc pas de condition de durée minimale du CDD pour que le salarié puisse bénéficier de congés payés.
Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Si le salarié n’a pas effectué un mois de travail complet, le calcul des congés payés est réalisé en proportion du nombre de jours travaillés dans le mois.
Toutefois, si le salarié ne peut pas prendre tous ses congés avant le terme de son CDD, il bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés . Son montant, calculé en fonction de la durée effective du CDD, est au moins égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue par le salarié. L’indemnité est également due en cas de rupture du CDD pendant la période d’essai. L’indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI.
Direction de l’information légale et administrative
12/02/2020
Questions / réponses
Définitons
Temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
Jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise
Abréviations
CDD : Contrat à durée déterminée
CDI : Contrat de travail à durée indéterminée