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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA sous certaines conditions. Le conjoint étranger est également pris en compte dans la composition du foyer . Sa présence a donc un impact sur le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Conjoint européen
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
Il a une activité professionnelle déclarée en France
Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande
Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer .
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Conjoint d’un autre pays
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
Il est titulaire de la carte de résident
Il a le statut de réfugié , d’apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire
Il bénéficie d’un titre de séjour l’autorisant à travailler en France
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Étranger avec un titre de séjour l’autorisant à travailler
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer s’il est en France depuis plus de 5 ans.
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Autre cas
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer .
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Direction de l’information légale et administrative
20/07/2020
A voir aussi :
Définitons
Protection subsidiaire : Protection accordée à l’étranger exposé dans son pays d’origine à un risque d’atteintes graves (peine de mort, torture, etc.), mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié
Montant forfaitaire : Montant pris en compte pour calculer le RSA. Il est déterminé en fonction de la composition du foyer
Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Abréviations
RSA : Revenu de solidarité active
Caf : Caisse d’allocations familiales
Pacs : Pacte civil de solidarité
MSA : Mutualité sociale agricole