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Entretien des équipements de chauffage : quelles sont les règles ?
Une chaudière au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit faire l’objet d’un entretien annuel. L’obligation d’entretien concerne aussi une pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. L’entretien doit être fait par un chauffagiste. En l’absence d’entretien, le bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie. L’assureur peut refuser d’indemniser en cas de sinistre.
Risque d’intoxication au monoxyde de carbone
L’entretien des équipements de chauffage vise à éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.
Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.
Il est causé par un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.
À savoir
en cas de soupçon d’intoxication, il faut aérer votre logement, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.
Pompiers - 18
Par téléphone
Composez le 18 en cas d’urgence concernant un incendie, un accident de la route, un accident domestique, une explosion ou dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques, une personne en péril, une noyade ou une inondation.
Depuis un téléphone portable, composez le 112 .
Samu - 15
Pour les situations d’urgences médicales
Par téléphone
Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer
Fonctionne 24h/24 et 7j/7
Équipements concernés
L’obligation d’entretien concerne les équipements suivants :
Chaudière au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Pompe à chaleur
Appareil de chauffage avec ventilation
Qui doit faire appel au chauffagiste ?
Équipement individuel
Le locataire doit faire appel à un chauffagiste pour l’entretien de son équipement, sauf si le bail prévoit que c’est au propriétaire de s’en charger.
Équipement collectif
Le propriétaire ou syndicat de copropriétaires de l’immeuble doit faire appel à un chauffagiste pour l’entretien de l’équipement.
Visite d’entretien
Vous pouvez faire appel à un chauffagiste de votre choix ou passer avec lui un contrat d’entretien.
L’entretien annuel consiste en la vérification de votre équipement de chauffage et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage.
Cet entretien consiste également à évaluer les éléments suivants :
Rendement de votre équipement
Bon dimensionnement du générateur de chaleur par rapport à vos besoins de chauffage. Cette évaluation n’est pas exigée si le système de chauffage et vos besoins de chauffage n’ont pas changé depuis le dernier entretien.
Émissions de polluants atmosphériques de votre équipement (taux de monoxyde de carbone - CO)
Si à l’occasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant, il est constaté une teneur en CO comprise entre 10 ppm (partie par million) et 50 ppm, la situation est estimée anormale. Le chauffagiste doit vous informer que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du logement sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l’objet de prestations complémentaires.
Si une teneur en CO est supérieure ou égale à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat. Le chauffagiste doit alors vous indiquer que votre équipement doit être mis à l’arrêt jusqu’à la remise en service dans les conditions normales de fonctionnement.
À la fin de la visite d’entretien, le chauffagiste doit vous fournir les conseils nécessaires sur le bon usage de votre chaudière, sur les améliorations possibles de l’installation de chauffage et sur l’intérêt éventuel de son remplacement.
Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d’entretien dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document doit être conservé.
Sanction en cas de non-respect
La réglementation ne prévoit pas de sanction en l’absence d’entretien annuel. Aucune amende n’est donc applicable.
Cependant, si vous ne présentez pas une attestation d’entretien, votre bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie .
En cas d’accident avec une chaudière mal entretenue, l’assureur peut également refuser de vous indemniser.
Direction de l’information légale et administrative
10/09/2020