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Titre de reconnaissance de la Nation
Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s’agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d’un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
De quoi s’agit-il ?
Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d’un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il ouvre droit :
au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
au patronage de l' ONACVG et à l’accès aux avantages qu’il procure (notamment l’accueil en maison de retraite ),
à une majoration de rente mutualiste par l’État,
au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d’un drap tricolore.
Conflits concernés
1 ^re ^ guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2 e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d’Indochine
Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1 er octobre 1957
Combats en en Tunisie entre le 1 er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc entre le 1 er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1 er juillet 1964
Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Situation du demandeur au moment du conflit
Vous étiez militaire de l’armée française
Vous devez :
soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
soit avoir été blessé en service,
soit avoir contracté une maladie en service.
Vous étiez civil
Vous devez :
soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,
soit avoir été blessé en service,
soit avoir contracté une maladie en service.
Démarche
Dépôt de la demande
Cas général
Français résidant en France
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie de votre carte d’identité
Tout document militaire (copie ou original)
Formulaire cerfa n°15409
Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Étranger résidant en France
Vous devez fournir les documents suivants :
Copie d’une pièce justifiant de votre identité
Copie du titre de séjour en cours de validité
Tout document militaire (copie ou original)
Formulaire cerfa n°15409
Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Demandeur résidant à l’étranger
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°15409
Documents indiqués sur ce formulaire
Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Services en Algérie de 1962 à 1964
Vous devez fournir les documents suivants :
Formulaire cerfa n°15924
Documents indiqués dans la notice
Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Service de l’ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Délai de réponse
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
Direction de l’information légale et administrative
24/02/2020
Questions / réponses
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Abréviations
ONACVG : Office national des anciens combattants et victimes de guerre