GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Loisirs / Permis bateau et navigation de plaisance / Permis bateau de plaisance option eaux intérieures
Permis bateau de plaisance option eaux intérieures
Le permis bateau de plaisance option «eaux intérieures» est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux. On parle aussi de «permis fluvial» . Les épreuves pour ce permis se composent d’un examen théorique et d’une formation pratique.
De quoi s’agit-il ?
Le permis bateau de plaisance option «eaux intérieures» permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux . Il est aussi appelé «permis fluvial» .
Ce permis est obligatoire pour les bateaux d’une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d’une longueur de moins de 20 mètres.
Le permis comporte un examen théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation de votre choix agréé.
À savoir
pour conduire un bateau de plaisance en mer, il faut un permis bateau option côtière .
Condition d’inscription
Pour passer le permis, vous devez être âgé d’au minimum 16 ans .
À noter
entre 14 et 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance. Pour cela, il faut appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée dans le cadre de ses activités et sous conditions spécifiques d’encadrement et de surveillance.
Inscription à l’examen
Cas général
L’inscription se fait par le biais d’un formulaire :
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
Photo d’identité couleur
Timbre fiscal pour l’inscription à l’examen d’un montant de 38 €
Timbre fiscal pour la délivrance du permis d’un montant de 70 €
Photocopie d’une pièce d’identité
Certificat d’aptitude physique datant de moins de 6 mois
Le dossier d’inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé ou envoyé à la délégation à la mer et au littoral ou à l’établissement de formation choisi qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral.
Guyane
L’inscription se fait par le biais d’un formulaire :
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
Photo d’identité couleur
Timbre fiscal pour l’inscription à l’examen d’un montant de 19 €
Timbre fiscal pour la délivrance du permis d’un montant de 35 €
Photocopie d’une pièce d’identité
Certificat d’aptitude physique datant de moins de 6 mois.
Le dossier d’inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé aux services instructeurs compétents ou à l’établissement de formation qui transmettra au service instructeur compétent.
Déroulement de l’examen
L’examen du permis comporte une partie théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation agréé.
Examen théorique
Vos connaissances théoriques sont vérifiées lors d’un questionnaire à choix multiples (QCM) de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.
Vous conservez le bénéfice de la réussite à l’examen théorique pendant 18 mois.
Formation pratique
Elle consiste en une formation d’une durée de 3 heures 30, dont 2 heures à la barre d’un bateau. Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.
À savoir
si vous avez un permis côtier, vous êtes dispensé de la formation pratique. Vous ne devez passer que l’examen théorique. Il en est de même si vous avez l’option «eaux intérieures» et que vous souhaitez obtenir l’option «côtière» .
Délivrance du permis
À la fin de la formation pratique, l’établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation est un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l’attente de la délivrance du permis définitif.
Le permis est ensuite délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège. Vous devez donc vous rendre à la préfecture pour récupérer votre permis.
Cas général
À Paris
Préfecture de Paris
Si vous êtes dispensé de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l’inscription au permis.
À noter
le permis est valable sans limitation de durée.
Direction de l’information légale et administrative
01/03/2021
Questions / réponses
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Bateau de plaisance : Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport