**Temps partiel**
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Travail / Temps de travail dans la fonction publique / Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
Un agent public peut exercer ses fonctions à temps plein, à temps partiel ou occuper un emploi à temps non complet ou incomplet.
L’agent public à temps partiel est celui qui occupe un emploi à temps complet, c’est-à-dire un emploi créé pour une durée de travail de 35 heures par semaine et qui choisit de travailler moins de 35 heures.
Le temps partiel s’oppose au temps plein : l’agent à temps plein travaille 35 heures, alors que l’agent à temps partiel choisit de travailler moins de 35 heures.
Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l’agent.
Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les nécessités de service le permettent, c’est-à-dire sur autorisation, ou «de droit» , c’est-à-dire qu’il ne peut pas être refusé par l’administration.
Le temps partiel s’exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, 80 % ).
Lorsqu’il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à 50 % , 60 % , 70 % , 80 % ou 90 % d’un temps plein.
S’il est de droit, il peut être accordé à 50 % , 60 % , 70 % , 80 % d’un temps plein.
À noter
dans certaines administrations, la durée du travail en vigueur à temps complet peut être inférieur à 35 heures.
**Temps non complet ou incomplet**
Un emploi à temps incomplet ou à temps non complet est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires).
On parle d’emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État (FPE) et d’emploi à temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH).
À la différence du temps partiel, ce n’est donc pas l’agent qui choisit le temps non complet, il s’agit d’une caractéristique de l’emploi qui s’impose à l’agent.
La durée du travail ne peut être modifiée que par l’administration.
Dans la FPE, les fonctions qui impliquent un service à temps incomplet d’une durée maximale de 70 % d’un temps complet sont occupées par des agents contractuels. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Dans la FPH, la durée de travail d’un emploi à temps non complet ne peut pas être inférieure à 50 % , ni supérieure à 70 % de la durée de travail à temps complet. La durée de travail d’un agent à temps non complet est donc comprise entre 17h30 et 24h30 par semaine.
Dans la FPT et la FPH, les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels.
Dans la FPH, un agent à temps non complet ne peut bénéficier d’un temps partiel que dans les cas ou celui-ci est accordé de droit, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être refusé par l’administration (pour élever un enfant, par exemple).
Dans la FPT, un agent à temps non complet ne peut pas bénéficier d’un temps partiel.
Direction de l’information légale et administrative
29/06/2020
A voir aussi :
Définitons
Nécessités de service : Raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)