Logo Mairie de Gresigny-Sainte-Reine

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Résilier son contrat d’assurance à son échéance

Résilier son contrat d’assurance à son échéance (Modèle de document)

Permet de mettre fin à son contrat d’assurance à sa date d’échéance, après avoir été informé dans les délais par son assureur de la faculté de résilier.

Direction de l’information légale et administrative

09/09/2020