GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Travail / Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Direction de l’information légale et administrative

14/08/2020

Questions / réponses

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?

Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Un salarié a-t-il des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de démission ?

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Lettre de démission du salarié

A voir aussi :

Licenciement pour motif personnel

Licenciement économique