GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.

Direction de l’information légale et administrative

01/04/2020

Demander la consultation de son dossier médical

Déclaration d’effet indésirable susceptible d’être dû à un médicament ou produit

Déclaration via un formulaire par le patient d’événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé

Préjudice médical

Site de la Haute autorité de santé (HAS)

Site de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)

Parcours de santé, vos droits

Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits