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Cure thermale : prise en charge par l’assurance maladie
Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l’Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d’hébergement.
Conditions de prise en charge
Pour être prise en charge, votre cure doit faire l’objet d’une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l’établissement thermal.
Prescription pour une affection médicale précise
L’assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l’une des affections ou pathologies suivantes :
Affection des muqueuses bucco-linguales
Affection digestive
Affection psychosomatique
Affection urinaire
Dermatologie
Gynécologie
Maladie cardio-artérielle
Neurologie
Phlébologie
Rhumatologie
Troubles du développement chez l’enfant
Troubles des voies respiratoires
Établissement thermal agréé ou conventionné
Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l’Assurance maladie.
Votre médecin choisit l’établissement le plus adapté à votre affection.
À savoir
si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (C2S) , les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel .
Durée de la cure
Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.
Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.
Démarches à accomplir
Demande de prise en charge
Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139*02 constitué de 2 parties :
Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires).
Modèle de formulaire mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.
Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).
Le formulaire est à envoyer à votre caisse d’Assurance maladie.
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
Accord de prise en charge
En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140*04 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".
Le formulaire est constitué de 3 volets :
Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l’établissement de votre cure
Volet 3 "Frais de transport et d’hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
Votre prise en charge est valable pour l’année civile en cours.
Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.
Frais pris en charge et taux de remboursement
Frais médicaux
Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :
Forfait de surveillance médicale ( 80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)
Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel
Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.
Frais d’hébergement et de transport
Vos frais d’hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l’année précédant la cure n’ont pas dépassé 14 664,38 € .
Ce plafond est majoré de 50 % , soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.
Situation familiale | Plafond de ressources |
Personne seule | 14 664,38 € |
Couple | 21 996,57 € |
Couple + 1 ayant droit | 29 328,76 € |
Couple + 2 ayants droit | 36 660,95 € |
Les frais de transport sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2 e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.
Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 € , soit une prise en charge de 97,50 € .
Indemnités journalières
Un arrêt de travail prescrits à l’occasion d’une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d’indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de la prescription.
Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2019 vos ressources ne doivent pas dépasser 41 136 . Et, pour une cure thermale prescrite en 2020, vos ressources ne doivent pas dépasser 41 136 € .
Ce plafond est majoré de 50 % , soit 20 568 € pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge, en 2020.
Prises en charge particulières
Des règles particulières de prise en charge s’appliquent si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Situation de l’assuré | Nécessité de l’avis du service médical de votre caisse | Prise en charge des frais médicaux | Prise en charge des frais de transport et d’hébergement |
Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 % | Non | 100 % sur la base des tarifs conventionnels | Sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus |
Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle | Oui | 100 % sur la base des tarifs conventionnels | Sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus |
Cure avec hospitalisation | Oui | Identique à une cure "normale" + 80 % des frais d’hospitalisation | Sans condition de ressources pour les frais d’hébergement, sur la base du tarif conventionnel.Identique à une cure "normale" pour les frais de transport. |
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2021
Questions / réponses
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
Définitons
Tarif conventionnel (Assurance maladie) : Tarif sur la base duquel s’effectue le calcul pour le remboursement d’un acte médical par l’Assurance maladie. Appelé aussi «tarif de responsabilité» .
Ayant droit (pour la Sécurité sociale) : Personne qui tient son droit à l’assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré