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Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l’avis d’un tiers ?
Non, il n’est pas possible de consulter la déclaration annuelle de revenus ou l’avis d’impôt d’un autre contribuable.
Cependant, vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d’autres contribuables de votre département. Vous devez alors vous rendre dans les locaux de la direction départementale des finances publiques, en étant muni d’une pièce d’identité.
À noter
si vous avez droit à une pension alimentaire suite à une décision de justice, vous pouvez accéder aux informations dans un autre département, si elles concernent celui qui doit vous verser la pension.
Si vous devez verser une pension, vous pouvez accéder aux informations qui elles concernent la personne à qui vous devez la verser.
Cas général
À Paris
Vous devez prendre rendez-vous par écrit.
DRFIP de Paris - Pôle Gestion Fiscale
Pour prendre rendez-vous par courriel
Pour prendre rendez-vous par courrier papier
DRFIP de Paris
Pôle Gestion Fiscale
Division des Particuliers et des Amendes
9, Place Saint Sulpice
75292 Paris cedex 06
Vous pourrez notamment avoir accès aux informations suivantes :
Nom, 1 ère lettre du prénom et adresse
Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial
Revenu imposable
Montant de l’impôt sur le revenu.
Ces renseignements sont transmis oralement. Votre demande doit s’effectuer dans un cadre strictement privé et ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2021
Où s’adresser
Service d’information des impôts
Vous êtes un particulier
Par téléphone :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous êtes un professionnel
Par téléphone :
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Quotient familial : Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.