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Un huissier peut-il entrer dans un logement en l’absence de son occupant ?
L’huissier de justice peut effectuer une saisie dans un logement en l’absence de son occupant, sous certaines conditions.
L’huissier doit être en possession d’un titre exécutoire . C’est le cas lorsque l’huissier a préalablement adressé un commandement de payer au débiteur et que celui-ci n’a pas remboursé sa dette dans les 8 jours. À l’issue de ce délai, l’huissier peut entrer dans le logement.
Si l’occupant (que ce soit le débiteur ou un tiers) est absent ou s’il refuse de laisser entrer l’huissier, celui-ci peut entrer dans le logement à la condition d’être accompagné :
soit du maire de la commune, d’un conseiller municipal, d’un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, ou d’une autorité de police ou de gendarmerie,
soit, à défaut, de 2 témoins majeurs, qui ne sont ni au service du créancier , ni à celui de l’huissier de justice.
En leur présence, l’huissier peut faire procéder à l’ouverture des portes et des meubles.
La ou les personnes accompagnant l’huissier assistent au déroulement des opérations de saisie .
L’huissier doit faire appel à un serrurier pour ouvrir les portes. Il doit également assurer la fermeture de la porte (ou de toute autre issue) par laquelle il est entré.
Direction de l’information légale et administrative
07/03/2019
Questions / réponses
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A voir aussi :
Définitons
Débiteur : Personne tenue envers une autre d’exécuter une obligation (qui peut être le versement d’une somme d’argent)
Créancier : Personne à qui l’on doit de l’argent ou la fourniture d’une prestation
Titre exécutoire : Écrit permettant au créancier d’obtenir le recouvrement forcé de sa créance (saisie des biens)