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Renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. Le CDD doit prévoir une clause de renouvellement à l’issue du contrat initial. Un délai dit de «carence» est également prévu entre chaque CDD sur le même poste dans l’entreprise. Un CDD ne peut être renouvelable que 2 fois dans la même entreprise.

De quoi s’agit-il ?

Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de prolonger durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Si le CDD prévoit une fin de contrat , la date de fin de contrat doit être indiquée dans le CDD.

Le CDD peut être renouvelé 2 fois uniquement.

Attention

un CDD sans terme précis ne peut donc pas être renouvelé.

Toutefois, le renouvellement du CDD est possible dans l’un des 2 cas suivants :

Une clause du CDD le prévoit
Un avenant est proposé au salarié avant à la fin de son contrat

À noter

l’avenant doit être proposé au salarié avant la fin de son contrat.

Lorsque le contrat de continue après la fin du CDD, le CDD se transforme automatiquement en CDI .

Le salarié conserve alors l’ancienneté acquise pendant son CDD.

Délai de carence

Cas général

Lorsqu’un CDD prend fin, il n’est pas possible d’avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste, avec le même salarié ou un autre salarié, avant un délai minimal, appelé délai de carence .

Remplacement d’un salarié absent

Il n’y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour assurer le remplacement d’un salarié temporairement absent.

Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu

Il n’y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour assurer le remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu .

Caractère saisonnier ou temporaire de l’emploi

Il n’y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou en raison du caractère temporaire de l’emploi.

Remplacement d’un chef d’entreprise ou d’une personne exerçant une activité libérale

Il n’y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour assurer le remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une activité libérale.

Durée maximale

Une convention collective ou un accord de branche peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles du CDD.

La convention ou l’accord de branche peut aussi fixer la durée totale du CDD.

En l’absence de convention ou d’accord de branche, le renouvellement du CDD est possible seulement si sa durée totale (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :

Table 1. Durée maximale autorisée du CDD
Type de CDD	Durée maximale
Cas général	18 mois
Contrat de travail conclu en remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu	18 mois
Contrat de travail conclu en remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une activité libérale	18 mois
Contrat conclu dans l’attente d’un salarié recruté en CDI	9 mois
Contrat conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste	24 mois
Contrat en cas d’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise	18 mois
Contrat conclu dans le cadre d’une commande exceptionnelle à l’exportation	24 mois
Contrat conclu dans le cadre de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité	9 mois
Contrat conclu dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier	Fin de la saison
Contrat exécuté à l’étranger	24 mois
Contrat en vue de favoriser l’embauche de personnes sans emploi ( CUI-CIE et CUI-CAE )	Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat
Contrat en vue d’assurer un complément de formation professionnelle	Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat
Contrat conclu dans le cadre d’un emploi pour lequel il n’est pas d’usage de recourir au CDI	18 mois

À noter

le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la requalification du CDD en CDI .

Direction de l’information légale et administrative

06/08/2021

Questions / réponses

Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?

Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d’essai chez le même employeur ?

Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?

Qu’est-ce qu’un CDD sans terme précis ?

Définitons

Suspension d’un contrat de travail : Situation durant laquelle le paiement du salaire par l’employeur et l’exécution d’un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d’assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l’entreprise , mise à pied)

Avenant : Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d’un commun accord entre les deux parties