Logo Mairie de Gresigny-Sainte-Reine

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Travail / Congés dans le secteur privé / Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?

Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?

Un délai peut être calculé en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires.

Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?

Jour ouvrable

Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés.

On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).

Le décompte d’un jour férié pendant les congés du salarié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l’entreprise : jour chômé ou jour travaillé.

Jour férié habituellement chômé

**Exemple n°1** : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est chômé habituellement dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi, il n'est pas comptabilisé : le salarié pose **5 jours** de congés (lundi 12, mardi 13, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 juillet).

**Exemple n°2** : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est chômé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, il n'est pas comptabilisé : le salarié pose **5 jours** de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).

Jour férié habituellement travaillé

**Exemple n°1** : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi, il est comptabilisé : le salarié pose **6 jours** de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 juillet).

**Exemple n°2** : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi : le salarié pose **6 jours** de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23, vendredi 24 et samedi 25 décembre).

Jour ouvré

Un jour ouvré correspond aux jours effectivement travaillés dans une entreprise ou une administration (généralement du lundi au vendredi inclus), à l’exception des jours fériés habituellement non travaillés.

Certains commerces sont ouverts le samedi et fermés le lundi. Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus.

On en compte 5 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, généralement).

Le décompte d’un jour férié pendant les congés du salarié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l’entreprise : jour chômé ou jour travaillé.

Jour férié habituellement chômé

**Exemple n°1** : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi : le salarié pose **4 jours** de congés (lundi 12, mardi 13, jeudi 15 et vendredi 16 juillet).

**Exemple n°2** : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est chômé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, l'entreprise ouvrant du lundi au vendredi, il n'est pas comptabilisé : le salarié pose **5 jours** de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).

Jour férié habituellement travaillé

**Exemple n°1** : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi, il est comptabilisé : le salarié pose **5 jours** de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 juillet).

**Exemple n°2** : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est habituellement travaillé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi , l'entreprise ouvrant du lundi au vendredi, il est comptabilisé : le salarié pose **5 jours** de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).

Jour franc

Un jour franc dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance.

Exemple

Si le délai s’achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s’achève un jour férié, il est reporté d’un jour. Ainsi, si un délai s’achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.

Jour calendaire

Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés , allant du 1 er janvier jusqu’au 31 décembre, c’est-à-dire 365 jours par an et 7 jours par semaine.

Direction de l’information légale et administrative

02/03/2021

Définitons

Jour chômé : Jour non travaillé

Références