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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Pour voyager hors de France, un mineur étranger doit être muni de certains documents. Les règles sont différentes selon que le mineur voyage seul, avec l’un de ses parents, ou avec une autre personne.

Voyage avec l’un des parents

Les règles dépendent du pays de nationalité de l’enfant.

Mineur européen

L’enfant peut voyager à l’étranger avec :

soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour un pays de l’Union européenne ou de https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/07.carte_espace_schengen_document_no7.pdf[l’espace Schengen] ),
soit son passeport (éventuellement accompagné d’un visa).

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

À noter

si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

Mineur étranger d’un autre pays

L’enfant peut voyager à l’étranger avec son passeport (éventuellement accompagné d’un visa).

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

Attention

pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .

Voyage seul ou avec une autre personne

Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire (AST) et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.

Parent européen

Si le parent qui établit l’AST est européen , l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
Original du formulaire cerfa n°15646 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Autre nationalité

Si le parent qui établit l’AST est étranger, l’enfant qui voyage sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
Original du formulaire cerfa n°15646 d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Attention

pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .

Direction de l’information légale et administrative

24/09/2020

Questions / réponses

Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l’étranger ?

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Autorisation de sortie de territoire (AST)

A voir aussi :

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Conflit parental sur la sortie de territoire d’un enfant mineur

Définitons

Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.