link:/Particuliers/F33359[L'indemnité de congés payés] est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.
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Salarié à temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés ?
Le salarié à temps partiel bénéficie d’une garantie d’égalité de traitement avec le salarié à temps plein.
Il bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
À noter
c’est l’employeur qui fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d’égalité entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. Les salariés à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés que les salariés à temps plein.
Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :
prendre comme point de départ le 1 er jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’était pas parti en congé (et pas des seuls jours où il devait effectivement travailler)
et prendre en compte tous les jours ouvrables inclus dans la période d’absence jusqu’à la reprise du travail.
Exemple
Lorsqu’un salarié travaille à 80% le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l’exception du mercredi :
S’il demande des journées de congé le lundi et le mardi, 3 jours ouvrables de congés sont décomptés (le lundi, le mardi et le mercredi même si le salarié ne travaille pas ce jour dans le cadre du temps partiel).
S’il demande des journées de congé le jeudi et le vendredi, 3 jours ouvrables de congés sont décomptés (le jeudi, le vendredi et le samedi, le mercredi étant considéré comme la journée durant laquelle le salarié était en temps partiel).
S’il demande une semaine de congés, 6 jours ouvrables de congés sont décomptés.
Direction de l’information légale et administrative
05/03/2021
Définitons
Temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
Jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise