Logo Mairie de Gresigny-Sainte-Reine

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Carte d’identité / Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?

Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d’usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e) .

Vous pouvez donc choisir de porter en plus de votre nom de famille

  • soit le nom de famille de votre époux(se) ,

  • soit un double nom composé de votre propre nom de famille et du nom de famille de votre époux(se) dans l’ordre que vous souhaitez.

Exemple

Mme Dupont souhaite utiliser comme nom d’usage le nom de famille de son époux.

**1er cas** : Mme Dupont est marié avec M. Durant-Martin ("Durant-Martin" est un **nom composé insécable** ).

Mme Dupont peut choisir comme nom d’usage : Durant-Martin, Dupont Durant-Martin, Durant-Martin Dupont.

**2e cas** : Mme Dupont est marié avec M. Durant Martin ("Durant Martin" est un **double nom sécable** ).

Mme Dupont peut choisir comme nom d’usage : Durant Martin, Dupont Durant, Dupont Martin, Durant Dupont, Martin Dupont.

Vous pouvez faire figurer votre nom d’usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d’identité : carte d’identité et passeport.

Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique «deuxième nom» du formulaire de demande .

À savoir

si vous ne voulez plus utiliser de nom d’usage, lors du renouvellement du titre d’identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne «Deuxième nom» du formulaire de demande.

Les documents à fournir dépendent de votre situation.

Vous êtes marié(e)

Pour une première utilisation

**Pour une première utilisation** du nom d'usage, il faut fournir :

Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d’identité et à fournir au même guichet.

Exemple

Si votre nom est Martin, le nom d’usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d’identité d’une des manières suivantes :

  • « Nom : Martin époux(se) Dupond »

  • « Nom : Martin usage Dupond »

  • « Nom : Martin usage Martin-Dupond »

  • « Nom : Martin usage Dupond-Martin »

Pour continuer à utiliser le nom

Pour continuer à utiliser un nom d’usage qui figure déjà sur un titre d’identité , vous n’avez aucune pièce à fournir.

Exemple

Si votre nom est Martin, le nom d’usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d’identité d’une des manières suivantes :

  • « Nom : Martin époux(se) Dupond »

  • « Nom : Martin usage Dupond »

  • « Nom : Martin usage Martin-Dupond »

  • « Nom : Martin usage Dupond-Martin »

Vous êtes divorcé(e)

Si votre ex-époux(se) vous l’autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d’usage, comme lors de votre mariage.

Ce nom sera précédé de la mention «usage» .

Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :

  • soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),

  • soit l’autorisation écrite de votre ex-époux(se).

Vous êtes veuf ou veuve

Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d’usage sans démarches supplémentaires, qu’il s’agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.

Si vous souhaitez que l’indication «veuf» ou «veuve» apparaisse devant le nom d’usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.

Vous devez également fournir un acte de décès.

Direction de l’information légale et administrative

25/08/2020

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Sécable : Qui peut être séparé

Insécable : Qui ne peut pas être séparé. Indivisible.

Références