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Chèque-vacances pour un agent public
Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles…). Ce dispositif s’adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L’agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l’employeur ou le comité d’entreprise en finance une autre.
Agent public de l’État
De quoi s’agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L’agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l’employeur ou le comité d’entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous l’une des formes suivantes :
Carnet de chèques en coupures de 10 € , 20 € , 25 € et 50 €
Chèques dématérialisés ( «e-chèque-vacances» ) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu’ils vous ont coûté.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Conditions pour en bénéficier
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour l’appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence (RFR) pour 2020 (reçu en 2021).
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d’entreprise dépend de vos ressources.
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d’entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Démarche
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Durée de validité
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2021 est valable jusqu’au 31 décembre 2023.
À savoir
les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés entre le 1 er janvier et le 31 mars 2022.
Utilisation
Carnet de chèques
Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l’Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer ) et dans l’Union européenne .
Ils peuvent être utilisés par l’ensemble des personnes suivantes :
Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
Vos enfants
Vos ascendants qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l' ANCV .
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou vol
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de «mise en recherche» à l' ANCV .
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Agent territorial
De quoi s’agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L’agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l’employeur ou le comité d’entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous l’une des formes suivantes :
Carnet de chèques en coupures de 10 € , 20 € , 25 € et 50 €
Chèques dématérialisés ( «e-chèque-vacances» ) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu’ils vous ont coûté.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
Conditions pour en bénéficier
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour l’appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence (RFR) pour 2020 (reçu en 2021).
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d’entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
Démarche
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines, ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d’action sociale ou amicale du personnel).
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d’un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés ( «e-chèque-vacances» ).
Durée de validité
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2021 est valable jusqu’au 31 décembre 2023.
À savoir
les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés entre le 1 er janvier et le 31 mars 2022.
Utilisation
Carnet de chèques
Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l’Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer ) et dans l’Union européenne .
Ils peuvent être utilisés par l’ensemble des personnes suivantes :
Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
Vos enfants
Vos ascendants qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l' ANCV .
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou vol
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de «mise en recherche» à l' ANCV .
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Agent hospitalier
De quoi s’agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
L’agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l’employeur ou le comité d’entreprise en finance une autre.
Le chèque-vacances se présente sous l’une des formes suivantes :
Carnet de chèques en coupures de 10 € , 20 € , 25 € et 50 €
Chèques dématérialisés ( «e-chèque-vacances» ) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu’ils vous ont coûté.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.
Attention
le chèque-vacances ne s’adresse pas aux agents de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Conditions pour en bénéficier
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour l’appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence (RFR) pour 2020 (reçu en 2021).
De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.
Démarche
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d’un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés ( «e-chèque-vacances» ).
Durée de validité
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de son année d’émission.
Exemple
Un chèque-vacances émis en 2021 est valable jusqu’au 31 décembre 2023.
À savoir
les chèques-vacances émis en 2019 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2021 peuvent être échangés entre le 1 er janvier et le 31 mars 2022.
Utilisation
Carnet de chèques
Le chèques-vacances peut être utilisé en France (métropole et outre-mer) et dans l’Union européenne , par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France (métropole et outre-mer ) et dans l’Union européenne .
Ils peuvent être utilisés par l’ensemble des personnes suivantes :
Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple
Vos enfants
Vos ascendants qui sont à votre charge
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l' ANCV .
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou vol
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de «mise en recherche» à l' ANCV .
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Direction de l’information légale et administrative
20/01/2021
Questions / réponses
Où s’adresser
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport
Par téléphone
Prix d’un appel vers un numéro fixe
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes
En téléchargeant l’application Acceo
Ouvert :
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Par mail
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Définitons
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Vivre en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,…
Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna
Abréviations
CGOS : Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers
ANCV : Agence nationale des chèques-vacances