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Le maire peut-il imposer l’achat de bacs à poubelle (conteneurs) spécifiques ?
Oui, le maire peut imposer l’achat de conteneurs poubelles (ou «bacs à poubelle» ) spécifiques.
En effet, le maire a le pouvoir de régler la présentation et les conditions de la remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques.
Il revient au maire de fixer, par arrêté municipal, notamment :
les modes de collectes sélectives,
et la séparation de certaines catégories de déchets.
Le maire est par conséquent autorisé à mettre à la charge des propriétaires l’achat de conteneurs ou de poubelles dotés de caractéristiques spécifiques, notamment :
la couleur des couvercles (par exemple : bac vert, bac jaune, bac bleu, …),
la forme des bacs,
la dimension des bacs,
la capacité de contenance des bacs.
Cependant, en pratique, de nombreuses communes fournissent gratuitement les conteneurs poubelles aux usagers. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
À savoir
le règlement sanitaire départemental peut également prévoir certaines règles concernant la présentation des déchets à la collecte. Ce document est disponible en mairie.
Direction de l’information légale et administrative
20/02/2020