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Un salarié doit-il rembourser du matériel de l’entreprise cassé ou perdu ?
Non, l’employeur ne peut pas demander au salarié de rembourser les dégradations ou la perte du matériel, s’il a été cassé ou perdu involontairement .
L’employeur ne peut pas non plus demander le rachat du matériel par le salarié.
Toutefois, en cas de faute lourde , le salarié peut être condamné à réparation en versant à l’employeur des dommages et intérêts .
Exemple
Dégradation volontaire commise par le salarié dans le but de nuire à l’employeur.
À noter
il est interdit à l’employeur d’opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle qu’en soit la nature.
Direction de l’information légale et administrative
05/06/2020
Questions / réponses
Définitons
Dommages et intérêts : Somme d’argent destinée à réparer le préjudice subi