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Allocation de base de la Paje en cas d’adoption d’un enfant
L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l’entretien et l’éducation d’un enfant. Elle est versée tous les mois, sous condition de ressources.
Qui est concerné ?
Adoption d’un enfant
Vous avez droit à l’allocation au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d’une adoption.
L’allocation est versée quel que soit l’âge de l’enfant, dans la limite de ses 20 ans.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2019 qui est pris en compte pour 2021.
Pour un couple
Nombre d’enfant(s) à charge | Couple avec 2 revenus | Couple avec un seul revenu |
1 enfant | 42 892 € | 32 455 € |
2 enfants | 49 383 € | 38 946 € |
3 enfants | 57 172 € | 46 735 € |
Par enfant supplémentaire | 7 789 € | 7 789 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 511 € ou plus (en 2019) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Parent isolé
Nombre d’enfant(s) à charge | Plafond de ressources |
1 enfant | 42 892 € |
2 enfants | 49 383 € |
3 enfants | 57 172 € |
Par enfant supplémentaire | 7 789 € |
Demande
L’allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la prime à l’adoption .
Montant mensuel
Pour un couple
Couple avec 1 revenu
Nombre d’enfants à charge | Revenus | Montant |
1 enfant | Moins de 27 165 € | 171,91 € |
Entre 27 165 € et 32 455 € | 85,95 € | |
2 enfants | Moins de 32 598 € | 171,91 € |
Entre 32 598 € et 38 946 € | 85,95 € | |
3 enfants | Moins de 39 118 € | 171,91 € |
Entre 39 118 € et 46 735 € | 85,95 € |
Couple avec 2 revenus
Nombre d’enfants à charge | Revenus | Montant |
1 enfant | Moins de 35 900 € | 171,91 € |
Entre 35 900 € et 42 892 € | 85,95 € | |
2 enfants | Moins de 41 333 € | 171,91 € |
Entre 41 333 € et 49 383 € | 85,95 € | |
3 enfants | Moins de 47 853 € | 171,91 € |
Entre 47 853 € et 57 172 € | 85,95 € |
Parent isolé
Nombre d’enfants à charge | Revenus | Montant |
1 enfant | Moins de 35 900 € | 171,91 € |
Entre 35 900 € et 42 892 € | 85,95 € | |
2 enfants | Moins de 41 333 € | 171,91 € |
Entre 41 333 € et 49 383 € | 85,95 € | |
3 enfants | Moins de 47 853 € | 171,91 € |
Entre 47 853 € et 57 172 € | 85,95 € |
Versement
L’allocation de base est versée tous les mois.
Elle est versée à partir du 1 er jour du mois civil suivant la date d’arrivée au foyer de l’enfant ou du jugement d’adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l’enfant. Si l’enfant est arrivé le 15 février, l’allocation est versée à partir du 1 er mars.
À savoir
en cas de décès de l’enfant, l’allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.
Cumul de l’allocation de base
En cas d’adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.
L’allocation de base est cumulable avec :
En revanche, l’allocation n’est pas cumulable avec le complément familial ou l’allocation de base pour un autre enfant hors adoptions simultanées.
Changement de situation
Régime général (Caf)
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf .
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.
Régime agricole (MSA)
Changement de situation familiale
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .
Se munir de ses identifiants.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.
Direction de l’information légale et administrative
01/04/2021
Questions / réponses
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Revenus nets catégoriels : Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)
Mois civil : Janvier, février, mars, etc. (à la différence d’une durée d’un mois de date à date)
Abréviations
Caf : Caisse d’allocations familiales
MSA : Mutualité sociale agricole